Les conditions générales du BlackTee Business Club
Article 1 : Généralités
1.1. BlackTee Business Club fait partie d’ARCADO diffusion SPRL, dont le siège social est sis Rue du Moulin, 41 à 1330 Rixensart et est inscrit sous le numéro d’entreprise BE 0421.519.735 ci-après dénommée « BTBC »
1.2. BTBC est un Business Club réservé aux membres qui souhaitent bénéficier de rencontres professionnelles et d’activités sportives et non-sportives en vue de créer une publicité vis-à-vis des autres membres.
1.3. Tous les contrats conclus par BTBC sont soumis au droit belge. En cas de litige, les parties privilégieront la concertation et la discussion amiable.
Si aucune solution ne peut être trouvée entre les parties, les tribunaux de Bruxelles, rôle linguistique francophone, sont seuls compétents.
Article 2. Adhésion
2.1. La demande d’adhésion au BTBC se fait via un formulaire d’inscription papier dûment complété et signé. Celle-ci sera soumise au Conseil d’administration ou à son délégué qui prendra la décision d’admission ou non. Cette décision est sans recours et ne doit pas être motivée.
2.2. BTBC se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion sans justification.
2.3. La demande d’adhésion signée implique un engagement automatique du paiement de la cotisation.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée
3.1. L’adhésion prend cours à la date de la signature de la convention d’adhésion.
3.2. Dès le règlement de sa facture, le membre reçoit un email comprenant ses login et mot de passe pour accéder au site du BTBC, pour s’inscrire aux différents événements et compléter ou modifier ses coordonnées personnelles et professionnelles.
3.3. L’adhésion est valable pendant 365 jours à dater du premier jour de la réception de la demande d’adhésion.
3.4. Le membre peut participer aux activités dès le règlement de sa facture.
Article 4 : Facturation
4.1. La facture est envoyée au membre en mentionnant comme date de début d’adhésion la même date que celle du jour de sa demande d’adhésion.
Article 5. Cotisation
5.1. Tous les prix s’entendent HTVA. BTBC est autorisé à adapter ses prix à tout moment en cas de modification du montant de la TVA.
5.2. Si le membre ne participe pas aux activités et pour aucune autre raison, il ne peut prétendre à aucune restitution de la cotisation, ni a aucune dispense de paiement des sommes dues.
Article 6. Inscription aux activités
6.1. L’inscription aux activités se fait uniquement via le site du BTBC. Le membre reçoit un email confirmant son inscription.
Article 7. Reconduction de l’adhésion
7.1. Le Membre sera informé par BTBC le mois précédant le mois de l’échéance de sa cotisation annuelle de sa reconduction automatique pour une année supplémentaire au BTBC. Le Membre a la possibilité de résilier sans frais son affiliation pour autant qu’il en fasse la demande par écrit (email ou courrier) avec un préavis de 1 mois avant la date d’échéance de la convention. Sans demande écrite de résiliation en temps opportun, l’abonnement est reconduit aux nouvelles conditions et pour une durée d’un an.
Article 8. Vie privée
8.1. BTBC respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement de données à caractère personnel.
8.2. Le Membre, lors de sa demande d’adhésion, transmet ses données à caractère privé à BTBC (tels qu’adresse privée, téléphone et email privés). Celles-ci seront enregistrées dans la base de données de BTBC et traitées en vue de la gestion du fichier clients. Ces coordonnées ne seront transmises sans aucune exception, à aucun tiers.
8.3. Le Membre, lors de sa demande d’adhésion, transmet ses données à caractère professionnel à BTBC (tels que nom de société, coordonnées société, localisation de l’activité, secteur, etc…). Celles-ci seront enregistrées dans la base de données de BTBC et traitées en vue de la gestion du fichier clients. Ces coordonnées ne seront transmises sans aucune exception, à aucun tiers. Le BTBC peut, pour compte de ses partenaires, transmettre une communication telle qu’offres et évènements d’exceptions
Ces informations peuvent être utilisées afin de réaliser l’analyse du profil du réseau des membres du BTBC
8.4. Les membres du BTBC ont accès via l’espace membres sur le site du BTBC à visualiser et rechercher les infos concernant les membres du BTBC
Article 9 : Destination d’utilisation des coordonnées privées et professionnelles
9.1. Le Membre est invité à vérifier ses données à caractère personnel et professionnel et éventuellement rectifier des données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes sur le site du BTBC. Ses nouvelles données modifiées seront automatiquement adaptées dans les fichiers de gestion de membre de BTBC
9.3. Le membre a le droit de demander par mail ou par courrier à ce que ses données professionnelles, ni son nom, n’apparaissent pas et ne soient donc visibles ni des autres membres du BTBC ni de tiers.
9.4. Le BTBC étant un cercle d’affaires, son but est de mettre les gens un maximum en contact pour faire éventuellement des affaires. Par conséquent, les membres du BTBC ont accès sur le site, via l’espace membre, à visualiser et rechercher les infos des autres membres. Ces infos sont : la photo du membre, son nom, son prénom, le nom de l’entreprise, sa fonction, son téléphone professionnel et son adresse mail professionnel. Si le membre ne souhaite pas que ses données soient visibles des autres membres sur l’espace membres, il doit le demander par mail ou par courrier
Article 10 : Photos
10.1. Le BTBC dispose d’un(e) photographe à chacun de ses évènements. Les photos prises lors des évènements seront utilisées par le BTBC pour communiquer via sa page Facebook
10.2. Le membre qui ne souhaite pas apparaitre sur ces photos accessibles à tous doit impérativement le notifier par mail ou par courrier
10.3. La photo que le membre aura communiquée au BTBC sera utilisée pour l’annuaire du BTBC, dans la mesure où celle-ci correspond aux critères indiqués.
Article 11 : Tenue et comportement
11.1. Une tenue correcte sera exigée de tous les membres et visiteurs. L’attitude et le comportement devront correspondre aux bons usages de savoir vivre. Une personne enfreignant cette règle pourra se voir exclure et interdire, temporairement ou définitivement.
12. Responsabilité
12.1. BTBC décline toute responsabilité à l’égard de ses membres ou de tout tiers, à l’exception de sa responsabilité éventuelle à l’égard de ses membres en cas d’intention ou de faute grave dans le chef de BTBC; et de sa responsabilité éventuelle en cas de décès ou de dommages corporels de ses membres en raison d’un acte ou d’une négligence de BTBC.
12.2. Tout membre est personnellement responsable de ses effets personnels.
12.3. Ni l’entreprise, ni ses collaborateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de perte, de dégâts ou de vol d’effets personnels dans le cadre d’organisations du BTBC.
13. Règlement d’ordre intérieur et exclusion
13.1. Toute personne travaillant pour le BTBC peut à tout moment refuser l’accès aux personnes dont le comportement justifie une telle mesure.
13.2. BTBC se réserve le droit, pour des motifs valables à ses yeux, de résilier directement une affiliation sans restitution du moindre paiement.